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En vertu du décret n ° 41 de 2011 du 26 mai 2011 relatif à l'accès aux documents administratifs des structures publiques et révisé et complété par le décret n ° 54 de 2011 du 11 juin 2011, Toute personne physique ou morale a le droit d'accéder aux documents administratifs, soit à l'initiative de l'organisme public, soit à la demande de l'intéressé, sous réserve des exceptions prévues par le présent décret.

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قرار ضبط عـدد ونوعية الخطط المراد سد شغورها لسنة 2022.

Document numéro 69

قرار مؤرخ في 02 مــارس 2022 يتعلق بضبط عـدد ونوعية الخطط المراد سد شغورها عن طريق المنــاظرة الخــارجية بالاختبــارات لفــائدة بلدية بنبلة المنــارة بعنوان سنة 2022.

2022-03-25

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